Arrêté conjoint n° 17-05 du 3 janvier 2005
portant homologation de normes marocaines.
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ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée, ci-après :
NM 10.4.064 : appareils sanitaires en céramique émaillé -
Caractéristiques d'hygiène et de sécurité. ART: 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est rendue d'application obligatoire, 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économię, service de normalisation industrielie marocaine (SNIMA).
• ART. i •- Le présent arrêté conjoint sera poblič au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1425 (3 janvier 2005). Le ministre Le ministre délégué de l'industrie, du commerce auprès du Premier ministre,
et de la mise à niveau chargé de l'habitat de l'économie, et de l'urbanisme, SALAHEDDINE MEZOUAR. AMHED TAOUFIQ HEJIRA.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 septembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1425 (3 janvier 2005). Le ministre délégué Le ministre
auprès du Premier ministre, de l'industrie, du commerce chargé de l'habitat et de la mise à niveau et de l'urbanisme, de l'économie,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Annexe
NM 10.4.306 : systèmes de canalisations en plastique Systèmes pour installation d'eau chaude et froide sous pression - Méthode d'essai de l'étanchéité sous vide ;
NM 10.4.307 : systèmes de canalisations en plastique - Tubes thermoplastiques et raccords associés pour installation d'eau chaude et froide sous pression - Méthode d'essai de résistance des assemblages à des cycles de pression ;
NM ISO 6412-3 : dessins techniques - Représentation simplifiée des tuyaux et lignes de tuyauteries - Partie 3 : Accessoires pour les systèmes de ventilation et de drainage ;
NM 10.6.400 : revêtements de sol résilients - Vocabulaire ; NM 10.6.401 : revêtements de sol résilients - Classification ; NM 10.6.402 : revêtements de sol résilients - Détermination
de la résistance à la soudure ;
NM 10.6.403 : revêtements de sol résilients - Détermination des masses surfaciques ;
NM 10.6:404 : revêtements de sol résilients - Détermination de la résistance à l'usure - Essai de Stuttgart ; NM 10.6.405 : revêtements de sol résilients - Détermination
de la résistance au pelage ;
NM 10.6.406 : revêtements de sol résilients - Détermination de la flexibilité ;
NM 10.6.407 : revêtements de sol résilients - Détermination de l'épaisseur totale ;
NM 10.6.408 : revêtements de sol résilients - Détermination de l'épaisseur des couches ;
NM 10.6.411 : revêtements de sol résilients - Détermination des masses volumiques ;
NM 10.6.412 : revêtements de sol résilients - Détermination de la propagation de l'eau ;
NM 10.6.413 : revêtements de sol résilients - Détermination de la longueur et de la rectitude des arêtes et de l'équerrage des dalles ;
NM 10.6.414 : revêtements de sol résilients - Détermination de la résistance à l'usure - Essai de Frick - Taber ;
NM 10.6.415 : revêtements de sol résilients - Détermination de la stabilité dimensionnelle et de l'incurvation après exposition à la chaleur ;
NM 10.6.416 : revêtements de sol résilients - Détermination du poinçonnement rémanent après application d'une charge statique ;
NM 10.6.417 : revêtements de sol résilients - Détermination de la force de cisaillement ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme