BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

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N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL197

NM 10.6.309 : tuiles de terre cuite pour pose en discontinu - Détermination des caractéristiques physiques - Essais de résistance au gel ;

NM 10.6.310 : tuiles de terre cuite pour pose en discontinu - Détermination des caractéristiques géométriques ; NM ISO 5022 produits réfractaires façonnés -

Echantillonnage et contrôle de réception ; NM ISO 8894-2 : matériaux réfractaires - Détermination de la

conductivité thermique - Partie 2 : Méthode du fil chaud (parallèle) ;

NM ISO 10060 : produits réfractaires façonnés denses - Méthodes d'essai pour les produits contenant du carbone ;

NM ISO 10081-1 : produits réfractaires basiques - Classification - Partie 1 : Produits contenant moins de 7% de carbone résiduel ;

NM ISO 12676 : produits réfractaires - Détermination de la résistance au monoxyde de carbone ;

NM ISO 10635 : produits réfractaires - Méthodes d'essai des produits à base de fibres céramiques ;

NM ISO 1040 : construction immobilière - Coordination modulaire - Multimodules pour dimensions de coordination horizontale ;

NM ISO 1791 : construction immobilière - Coordination modulaire - Vocabulaire ;

NM ISO 3766 : dessins de construction - Représentation simplifiée des armatures de béton ;

NM ISO 3880/1 : Construction immobilière - Escaliers - Vocabulaire - Partie I ;

NM ISO 4069 : dessins de bâtiment et de génie civil - Représentation des surfaces sur des coupes et des vues - Principes généraux ;

NM ISO 4157-1 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 1 : Bâtiments et parties de bâtiments ; NM ISO 4157-2 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation

- Partie 2 : Noms et numéros de pièces ;

NM ISO 4157-3 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 3 : Identificateurs de pièces ;

NM ISO 4172 : dessins techniques - dessins de construction - Dessins d'assemblage des structures préfabriquées ;

NM ISO 5455 : dessins techniques - Echelles ;

NM ISO 6511 : construction immobilière - Coordination modulaire - Plan modulaire du plancher pour les dimensions verticales ;

NM ISO 6512 : construction immobilière - Coordination modulaire - Hauteurs d'étages et hauteurs de pièce ;

NM ISO 6513 : construction immobilière - Coordination nodulaire - Séries de valeurs multi modulaires pour dimensions horizontales ; NM ISO 6514 : construction immobilière -Coordination

modulaire - Accroissements inframodulaires ; NM ISO 7519 : dessins techniques - Dessins de construction

- Principes généraux de présentation pour des dessins d'ensemble et d'assemblage ;

NM ISO 6707-2 : bâtiment et génie civil - Vocabulaire - Partie 2 : Termes relatifs aux marchés ;

NM ISO 7437 : dessins techniques - Dessins de construction - Règles générales pour l'élaboration de dessins d'exécution pour des composants de structure préfabriqués ;

NM ISO 8048 : dessins techniques - Dessins de construction - Représentation des vues, des sections et des coupes ;

NM ISO 10209-4 : documentation technique de produit Vocabulaire - Partie 4 : Termes relatifs à la documentation des constructions ;

NM ISO 4066 : dessins de bâtiment et génie civil - Cahiers de ferraillage ;

NM ISO 2848 : construction immobilière - Coordination modulaire - Principes et règles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 45-05 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 199%; réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 818-99 du 9 safar 1420 (25 mai 1999);

Après avis du conseil national de la monnaie et de l'épargne recueilli par procès-verbal tournant en date du 30 décembre 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) sont modifiées comme suit :

« Article 2 (2e alinéa). - Le taux de rémunération annuel « desdits comptes est égal au minimum au taux moyen pondéré «des taux des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie « d'adjudication au cours du semestre précédent diminué de « 50 points de base. »

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1425 (10 janvier 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du Premier ministre n° 3-5-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 3,

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