Arrêté n° 45-05 du 10 janvier 2005
modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
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modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
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fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
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NM 10.6.309 : tuiles de terre cuite pour pose en discontinu - Détermination des caractéristiques physiques - Essais de résistance au gel ;
NM 10.6.310 : tuiles de terre cuite pour pose en discontinu - Détermination des caractéristiques géométriques ; NM ISO 5022 produits réfractaires façonnés -
Echantillonnage et contrôle de réception ; NM ISO 8894-2 : matériaux réfractaires - Détermination de la
conductivité thermique - Partie 2 : Méthode du fil chaud (parallèle) ;
NM ISO 10060 : produits réfractaires façonnés denses - Méthodes d'essai pour les produits contenant du carbone ;
NM ISO 10081-1 : produits réfractaires basiques - Classification - Partie 1 : Produits contenant moins de 7% de carbone résiduel ;
NM ISO 12676 : produits réfractaires - Détermination de la résistance au monoxyde de carbone ;
NM ISO 10635 : produits réfractaires - Méthodes d'essai des produits à base de fibres céramiques ;
NM ISO 1040 : construction immobilière - Coordination modulaire - Multimodules pour dimensions de coordination horizontale ;
NM ISO 1791 : construction immobilière - Coordination modulaire - Vocabulaire ;
NM ISO 3766 : dessins de construction - Représentation simplifiée des armatures de béton ;
NM ISO 3880/1 : Construction immobilière - Escaliers - Vocabulaire - Partie I ;
NM ISO 4069 : dessins de bâtiment et de génie civil - Représentation des surfaces sur des coupes et des vues - Principes généraux ;
NM ISO 4157-1 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 1 : Bâtiments et parties de bâtiments ; NM ISO 4157-2 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation
- Partie 2 : Noms et numéros de pièces ;
NM ISO 4157-3 : dessins de bâtiment - Systèmes de désignation - Partie 3 : Identificateurs de pièces ;
NM ISO 4172 : dessins techniques - dessins de construction - Dessins d'assemblage des structures préfabriquées ;
NM ISO 5455 : dessins techniques - Echelles ;
NM ISO 6511 : construction immobilière - Coordination modulaire - Plan modulaire du plancher pour les dimensions verticales ;
NM ISO 6512 : construction immobilière - Coordination modulaire - Hauteurs d'étages et hauteurs de pièce ;
NM ISO 6513 : construction immobilière - Coordination nodulaire - Séries de valeurs multi modulaires pour dimensions horizontales ; NM ISO 6514 : construction immobilière -Coordination
modulaire - Accroissements inframodulaires ; NM ISO 7519 : dessins techniques - Dessins de construction
- Principes généraux de présentation pour des dessins d'ensemble et d'assemblage ;
NM ISO 6707-2 : bâtiment et génie civil - Vocabulaire - Partie 2 : Termes relatifs aux marchés ;
NM ISO 7437 : dessins techniques - Dessins de construction - Règles générales pour l'élaboration de dessins d'exécution pour des composants de structure préfabriqués ;
NM ISO 8048 : dessins techniques - Dessins de construction - Représentation des vues, des sections et des coupes ;
NM ISO 10209-4 : documentation technique de produit Vocabulaire - Partie 4 : Termes relatifs à la documentation des constructions ;
NM ISO 4066 : dessins de bâtiment et génie civil - Cahiers de ferraillage ;
NM ISO 2848 : construction immobilière - Coordination modulaire - Principes et règles.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 45-05 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 199%; réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 818-99 du 9 safar 1420 (25 mai 1999);
Après avis du conseil national de la monnaie et de l'épargne recueilli par procès-verbal tournant en date du 30 décembre 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) sont modifiées comme suit :
« Article 2 (2e alinéa). - Le taux de rémunération annuel « desdits comptes est égal au minimum au taux moyen pondéré «des taux des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie « d'adjudication au cours du semestre précédent diminué de « 50 points de base. »
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1425 (10 janvier 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du Premier ministre n° 3-5-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 3,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant les intérêts créditeurs servis
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire