Arrêté n° 45-05 du 10 janvier 2005
modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
Arrêté
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
L'arrêté n° 3-5-05 du 25 janvier 2005 fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 197 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
réglementant les intérêts créditeurs servis
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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