Loi n° 26-04 du 29 décembre 2004
pour l'année budgétaire 2005.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 223-05 du 28 janvier 2005 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 198 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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