Loi n° 26-04 du 29 décembre 2004
pour l'année budgétaire 2005.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 224-05 du 28 janvier 2005 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 199 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôm
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