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BO n° 5292 du 17 février 2005

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N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL199

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 224-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 76 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à six mois d'échéance est ouverte durant l'année budgétaire 2005 auprès des personnes physiques.

ART. 2. - Les bons du Trésor sont inscrits en comptes courants ouverts aux noms des souscripteurs dans les livres des caisses des comptables publics et des guichets des établissements bancaires visés à l'article 5 ci-dessous.

Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de mille dirhams (1000 DH).

ART. 3. - Le taux de rémunération de ces bons sera déterminé pour chaque trimestre sur la base du taux moyen pondéré des bons à 26 semaines souscrits par adjudication au cours du trimestre précédent majoré de 25 points de base. Le taux ainsi déterminé sera arrondi par défaut ou par excès au dixième près.

En l'absence d'émission par adjudication des bons à à 26 semaines pendant un trimestre donné, le taux en vigueur au titre de ce trimestre sera maintenu pour le trimestre suivant.

ART. 4. - Le prix d'émission qui devra être acquitté en un seul versement est égal à la valeur nominale des bons diminuée de 50% des intérêts semestriels.

ART. 5. - Les souscriptions seront reçues aux caisses des comptables publics et aux guichets des établissements ci-après :

A. - Caisses des comptables publics :

- de la Trésorerie principale ;

- des trésoreries provinciales et préfectorales,

recettes des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.

B. - Guichets :

- de Bank Al-Maghrib ;

- des banques.

Les caisses et guichets susvisés sont habilités à effectuer les remboursements des bons soit par anticipation, soit à l'échéance.

ART. 6. - Les titres seront remboursés à dater du jour de leur échéance. Ils peuvent, toutefois, toutefois, faire l'objet de remboursement anticipé 3 mois révolus après la date d'émission.

Les valeurs de remboursement des titres sont égales à :

• la valeur nominale du titre majorée de 50% des intérêts

semestriels à l'échéance de 6 mois révolus ;

• la valeur nominale du titre à une échéance se situant

entre 3 mois et 6 mois non révolus.

ART. 7. - La centralisation des opérations de placement et de remboursement est assurée par :

A. - La Trésorerie générale du Royaume pour les placements

des caisses des comptables publics :

— de la Trésorerie principale ;

- des trésoreries provinciales et préfectorales, des

recettes des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.

B. - Bank Al-Maghrib pour les placements des guichets :

- de Bank Al-Maghrib ;

- des banques.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1425 (28 janvier 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 225-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425

(29 décembre 2004), notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 76 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2005. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.

ARt. 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 points de base. Les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la souscription.

ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 hija 1425 (28 janvier 2005).

FaThaLLaH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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