Arrêté n° 226-05 du 28 janvier 2005
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
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complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôm
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 226-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 76 de la loi de finances susvisée, il sera procédé à une émission permanente de bons à cinq ans durant l'année budgétaire 2005 qui sera réalisée en plusieurs tranches et close sans préavis.
ART. 2. - La souscription à ces bons sera réservée aux personnes physiques et morales résidant habituellement à l'étranger et possédant dans une banque inscrite au Maroc des disponibilités en dirhams non transférables au regard de la réglementation des changes.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale de mille dirhams (1.000 DH) seront émis au pair et porteront intérêts au taux de 4,00% l'an. Les intérêts seront payables annuellement, et pour la première fois une année après la date de jouissance.
Les bons sont inscrits en compte sur les registres de la banque visée à l'article 2 ci-dessus.
ART. 4. - Les bons sont librement négociable entre non résidents. ART. S. - Les souscriptions seront arrêtées à la fin de chaque trimestre pour constituer une tranche de la présente émission. Pour chaque tranche, les bons porteront jouissance du premier jour suivant le trimestre au cours duquel aura lieu la souscription.
ART. 6. - L'amortissement de chaque bon s'effectuera en cinq fractions égales de deux cents dirhams (200 DH) chacune. La première fraction sera remboursée à la fin de la première année suivant la date de jouissance.
ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1425 (28 janvier 2005).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1696-04 du 23 hija 1425 (3 février 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des spécialités médicales prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) et leurs durées d'études est complétée comme suit :
« Spécialités de médecine Durée d'études «-....
« - Oncologie médicale .... .... 4 ans « - Gériatrie ... 4 ans
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1425 (3 février 2005).
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale