Loi n° 26-04 du 29 décembre 2004
pour l'année budgétaire 2005.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 226-05 du 28 janvier 2005 relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 200 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôm
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôm
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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