Arrêté n° 1130-94 du 5 avril 1994
réglementant les intérêts créditeurs servis
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
L'arrêté n° 45-05 du 10 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 197 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant les intérêts créditeurs servis
réglementant les intérêts créditeurs servis
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/45-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.