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Arrêté

Arrêté n° 45-05 du 10 janvier 2005

modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.

L'essentiel

L'arrêté n° 45-05 du 10 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 197 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
45-05
Date de l'acte
10 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5292 du 17 février 2005, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 45-0510 janvier 2005 : Date de l'acte ; 17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 200510 janvier 200517 février 200510 janvier 2005 : Date de l'acte17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5292 du 17 février 2005, page 43

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BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.

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