BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5292 – 17 février 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5292
8 moharrem 1426 (17 février 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Agences des bassins hydrauliques : Oum Er-Rebia,
Moulouya, Loukkos, Sebou, Bou-Regreg et Chaouia, Tensift et Souss Massa. - Tutelle et composition des conseils d'administration. Décret n° 2-03-478 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005)
relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa............ 157
Eaux superficielles ou souterraines. - Déversements,
écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects. Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005)
relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.... 162
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak
Al-Watani. - Contingents pour l'an 2005. Décret n° 2-05-79 du 22 hija 1425 (2 février 2005)
fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani... 165
Pages Prohibition d'entrée sur le territoire national
d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issue de bovins.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1905-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication: animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. .... 165
Assainissement. - Tarifs de la redevance. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,
hargé des affaires économiques et générales 1° 2216-04 du 11 chaoual 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement... .... 165
Assurances.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation /° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance... . . . . 166