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Décret

Décret n° 2-05-79 du 2 février 2005

fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-79 du 2 février 2005 fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 165 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-79
Date de l'acte
2 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5292 du 17 février 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-792 février 2005 : Date de l'acte ; 17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 20052 février 200517 février 20052 février 2005 : Date de l'acte17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5292 du 17 février 2005, page 11

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BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.

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