BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2216-04 du 24 décembre 2004

modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 2216-04 du 24 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 165 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2216-04
Date de l'acte
24 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5290 du 10 février 2005, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2216-0424 décembre 2004 : Date de l'acte ; 17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 2005200524 décembre 200417 février 200524 décembre 2004 : Date de l'acte17 février 2005 : Publication, BO n° 5292 du 17 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5292 du 17 février 2005, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5292

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2216-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.