Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement..
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 2216-04 du 24 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5292 (édition de traduction officielle) du 17 février 2005, page 165 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement..
fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
relatif aux ordres du Royaume
modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kgada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issu
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement..
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
BO n° 5292 du 17 février 2005, édition française : 59 pages, 24 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kgada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issu
fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.
relatif au contrat d'assurance.
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