BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

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N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL165

Décret n° 2-05-79 du 22 hija 1425 (2 février 2005) fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, notamment son article 47,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani pour l'an 2005 sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et la chancellerie.

Wissam Al-Arch :

- classe exceptionnelle : Néant ;

- première classe : Néant ;

- deuxième classe : 010 ;

- troisième classe : 050 ;

- quatrième classe : 300.

Wissam Al-Istihkak Al-Watani :

- classe exceptionnelle : 2000 ;

- première classe : 3000 ;

- deuxième classe : 0600.

ArT. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 hija 1425 (2 février 2005).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1905-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kgada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier, 2 et 2 bis de l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) susvisé sont modifiés comme suit :

« Article premier. - Sous réserve des dispositions de « l'article premier bis ci-après, sont frappés de prohibition « d'entrée sur le territoire national, les bovins vivants provenant « de pays où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont « été déclarés officiellement par l'Office international des « épizooties (OIE). »

« Article 2. - Sous réserve .... «.... .....

«- les farines de viandes, de sang et d'os provenant de «mammifères.

«Les viandes et abats de l'espèce bovine, originaires de « pays où aucun cas d'ancéphalopathie spongiforme bovine n'a « été déclaré, doivent provenir de bovins n'ayant reçu, durant « leur vie, aucun aliment contenant des farines de viande, du « sang et des os. Ces conditions doivent être attestées par un « certificat sanitaire vétérinaire délivré par les autorités sanitaires « vétérinaires officielles du pays d'origine. »

« Article 2 bis. - Sont exceptés.. .... «.....

« La levée de la prohibition est prononcée sur la base des « exigences sanitaires suivantes :

« • les autorités sanitaires. ...; «• le dépistage de l'ESB par le test priónique, agréé par « l'autorité compétente du pays d'origine, est pratiqué « systématiquement à l'abattoir sur les animaux âgés de « 30 mois ;

« • les viandes bovines et les produits à base..... .... »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - L'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) susvisé est complété par les articles premier bis et ter ci-après :

« Article premier bis. - Sont exceptés de la prohibition « d'entrée sur le territoire national les bovins vivants provenant « de pays pour lesquels la prohibition prononcée à l'article 1er «ci-dessus est levée. Cette levée est faite sur la base de « l'évaluation, effectuée par l'autorité vétérinaire centrale, du statut « sanitaire du pays de provenance au regard de la maladie de « l'ESB.

« L'évaluation du statut sanitaire est réalisée sur la base des « exigences sanitaires arrêtées par l'autorité centrale vétérinaire. »

« Article premier ter. - Les animaux importés dans ce cadre «et leurs descendants ne peuvent être abattus que dans des « abattoirs désignés à cet effet par l'autorité centrale vétérinaire « et équipés pour réaliser les prélèvements destinés au dépistage « de l'ESB et le retrait des matériaux à risque spécifié. La viande « provenant de ces animaux ne peut être livrée à la «consommation humaine ou animale que dans le cas où le test « de dépistage est négatif. »

ART. 3. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2216-04 du 11 chaoual 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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