BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

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206BULLETIN OFFICIELN° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)

ART. 9. - Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 hija 1425 (17 janvier 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

EL MostAFA SAHEL.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED BOUSSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5290 du 1º' moharrem 1426 (10 février 2005).

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Décret n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (1°" février 2005) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

-

LE FREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution et notamment son article 63 ;

Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux emplois supérieurs des ministères ;

Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère ;

Après axemen par le conseil des ministres réuni le 24 kaada 1425 (6 janvier 2005),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le ministre de l'énergie et des mines est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l'énergie, des mines et de la géologie. Il assure la tutelle des entreprises et établissements publics qui relèvent de sa compétence ainsi que le contrôle des autres secteurs dépendant, de son autorité, en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Il veille à la bonne gestion et au développement du patrimoine énergétique et minier. Il met en œuvre les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays.

Il prend les options et mesures nécessaires pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, généraliser l'accès l'accès des populations rurales et urbaines aux services énergétiques commerciaux, assurer la sûreté des personnes et des installations énergétiques et minières.

Il met en œuvre la politique de stockage stratégique et entreprend les mesures d'urgence visant la sécurité des approvisionnements en cas de crise.

Il veille à assurer en permanence une vision stratégique et prospective permettant, en particulier, le développement institutionnel harmonieux, l'adaptation continue et le développement des filières des secteurs énergétique, minier et géologique.

Il veille à l'organisation et au fonctionnement des marchés électrique, gazier et pétrolier, dans le cadre de la consolidation d'un marché| énergétique libéralisé et intégré dans son environnement régional, notamment par le renforcement des échanges à travers les interconnexions, afin de permettre au pays de jouer un rôle actif dans le cadre de la dynamique régionale et internationale de développement du secteur.

Il anime les actions visant le renforcement des échanges et la concertation avec l'ensemble des administrations, organismes et partenaires concernés par le développement des secteurs de l'énergie et des mines. Il fait établir les bases de données et les informations nécessaires à l'élaboration des analyses à caractère économique et stratégique et des études d'impacts, à travers la mise en place d'un système d'observation et de planification énergétiques et minières.

Il veille à la promotion de l'ingénierie nationale dans les domaines énergétique, minier et géologique, ainsi qu'à la formation des capacités humaines requises et à la préparation des structures d'encadrement nécessaires.

ART. 2. - Le ministère de 1 énergie et des mines comprend, outre le cabinet du ministre, l'administration centrale et les directions régionales et provinciales.

ART. 3. - L'administration centrale comprend :

- le secrétariat général ;

- l'inspection générale ;

- la direction du développement minier ;

- la direction des combustibles et carburants ;

- la direction de l'électricité et des énergies renouvelables ;

- la direction de l'observation et de la programmation ; - la direction du contrôle et de la prévention des risques ; - la direction des ressources humaines et des affaires

générales ;

- la division des études économiques et juridiques ; - la division de la coopération et de la formation ;

- la division de la communication.

ART. 4. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère susvisé.

ART. 5. - L'inspecteur général a pour rôle d'instruire toute requête qui lui est confiée par le ministre auquel il est directement rattaché, et de procéder sur ses instructions à toutes inspections, enquêtes, études et audits.

ART. 6. - La direction du développement minier veille à la gestion et à la conservation du patrimoine minier et participe à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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