BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

Page 53 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL207

Elle veille à la sauvegarde des sites géologiques, Elle veille à des minéralogiques et paléontologiques. Elle est chargée, en particulier, de la gestion des domaines minier et des hydrocarbures et de la tenue à jour de l'inventaire des ressources nationales en minerais, en hydrocarbures et en combustibles solides.

Elle participe à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l'organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble.

Elle élabore et applique la législation et la réglementation relatives à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermominérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales.

Elle suit les activités y afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière.

Elle veille à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier.

Elle entreprend les études relatives à l'impact du secteur sur le développement régional et prête assistance et conseil aux exploitants miniers notamment aux petites et moyennes entreprises.

Elle contribue à la promotion de la participation de l'ingénierie et l'industrie locales, à la réalisation d'études et travaux miniers el à la fabrication d'équipements dans le domaine minier, l minier, à la promotion de la recherche et du développement, de l'innovation technologique et du transfert de technologie dans ce domaine.

Elle procède au recueil des données relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits miniers, à la mise en place et à la gestion des bases de données, statistiques et documentation minières.

Elle suit, en collaboration avec les organismes concernés, les projets et actions de coopération dans le domaine minier sur les plans régional et international et participe à la préparation et à la mise ouvre des conventions et arrangements dans ce domaine.

Elle comprend :

- La division du patrimoine minier et pétrolier, composée :

• du service des conventions et permis miniers ; • du service des conventions et permis pétroliers. - La division du patrimoine géologique, composée :

• du service du patrimoine ;

• du service du musée.

- La division des activités minières, composée :

• du service de l'industrie des phosphates ;

• du service de l'industrie minière ;

• du service de l'inspection du travail ;

• du service des statistiques et documentation minières. - La division de la promotion minière, composée : • du service de la recherche et de la promotion ; • du service de la valorisation et du développement ; • du service stratégie, coordination et coopération.

ARt. 7. - La direction des combustibles et carburants veille à l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, en gaz naturel et en combustibles solides dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés à la préparation et à l'application de la législation et de la réglementation, ainsi qu'au suivi des activités et des programmes de développement, relatifs :

- à la recherche et la production des hydrocarbures, à

l'exportation et à l'approvisionnement, la valorisation, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et la mise en œuvre des ressources pétrolières et gazières et des combustibles solides et synthétiques ;

- au suivi de l'approvisionnement régulier du marché, à la

mise en œuvre de stocks stratégiques et à la diversification des produits consommés et des marchés d'approvisionnement. - à l'élaboration et la mise en ouvre des programmes de

développement et d'équipement des secteurs pétrolier, des gaz de pétrole liquéfiés et du gaz naturel ;

- au choix des sites, à la construction, à l'exploitation et au

démantèlement des installations pétrolières et gazières ; - à la mise en œuvre des systèmes tarifaires pour les

produits pétroliers et le gaz naturel.

Elle comprend :

- La division logistique et approvisionnements pétroliers,

composée :

• du service de la programmation des approvisionnements ; • du service du raffinage et de la logistique pétrolière ; • du service des prix et de la fiscalité.

- La division distribution et marché pétrolièrs, composée :

• du service distribution des produits liquides ;

• du service des activités GPL (Gaz de pétrole liquéfiés) ; • du service de l'organisation du marché pétrolier.

- La division gaz naturel et combustibles fossiles, composée :

• du service de l'industrie du gaz naturel ;

• du service de la promotion du marché gazier ;

• du service recherche et exploitation des hydrocarbures?

• du service des combustibles solides.

ART. 8. - La direction de l'électricité et des énergies renouvelables veille à assurer l'approvisionnement électrique du pays dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l'application de la législation et de la réglementation, ainsi qu'au suivi des activités et des programmes de développement relatifs :

- à la production et au transport de l'énergie électrique,

ainsi qu'aux échanges d'électricité avec les pays voisins ; - au choix des sites, à la construction, à l'exploitation et au

démantèlement des installations électriques ;

-aux conditions d'utilisation de l'énergie, à la maîtrise de

l'énergie, au développement des énergies nouvelles et renouvelables, aux autoproductions électriques et à la co-génération ;

- à la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.