Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés «Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney », comprenant huit permis dé recherche dénommés « Ras Tafelney 1 à 8 » situés en offshore Atlantique ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overseas Nederland II BV » et « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1º rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo
Overseas Nederland II BV », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Lid » ;
Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier conclu le 20 octobre 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco Morocco Lid », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco international Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2183-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE NATIONALE,
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
«Article premier. - la liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation est fixée ainsi qu'il suit :
«...... .. . ..