Décret n° 2-05-725 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger (Maroc) - (Euromed II) ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) :
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger (Maroc) - (Euromed II) ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-05-726 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet «Dépollution centrale de Mohammedia (Maroc) - (Euromed II) ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de
40 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « Dépollution centrale de Mohammedia (Maroc) - (Euromed II) ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-05-727 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet « Infrastructures - logement social (Maroc) - (Euromed II) ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros, consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet « Infrastructures-logement social (Maroc) - (Euromed II) ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.