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Décret

Décret n° 2-05-727 du 22 mars 2005

2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet

L'essentiel

Le décret n° 2-05-727 du 22 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 372 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-727
Date de l'acte
22 mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5306 du 7 avril 2005, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-72722 mars 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200522 mars 20057 avril 200522 mars 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 8

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    page 7

Voir les 43 actes du BO n° 5306

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-727. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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