2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet
L'essentiel
Le décret n° 2-05-727 du 22 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 372 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « P
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet «Dé
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BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « P
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet «Dé
approuvant le contrat d'augmentation conclu le 24 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour un montant de 2,4 millions d'euros afférent au contrat de prêt et de financement du 13 décembre 1996, pour la mise en œuvre du projet « Petit
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