BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)BULLETIN OFFICIEL371

Décret n° 2-05-187 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat d'augmentation conclu le 24 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour un montant de 2,4 millions d'euros afférent au contrat de prêt et de financement du 13 décembre 1996, pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (ler janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat d'augmentation conclu le 24 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour un montant de 2,4 millions d'euros afférent au contrat de prêt et de financement du 13 décembre 1996, pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-05-693 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 19 janvier 2005 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien d'Essaouira ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 19 janvier 2005 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien d'Essaouira ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-05-694 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 27 décembre 2004 entre le Royaume Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt prêt portant sur un montant de 61.016.269,31 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Aménagement hydroélectrique de Tanafnit-El Borj ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 27 décembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 61.016.269,31 euros consenti par ladite banque à l'Office à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Aménagement hydroélectrique de Tanafnit-El Borj ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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