BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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370BULLETIN OFFICIELN° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)

Décret n° 2-05-687 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 75 ;

Vu la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-05-728 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 75 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5305 du 24 safar 1426 (4 avril 2005).

Décret n° 2-05-747 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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