Loi n° 26-04 du 29 décembre 2004
pour l'année budgétaire 2005.
Décret
approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports.
Le décret n° 2-05-687 du 22 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 370 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique.
approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque l'Office national de l'eau potable, pour le finan
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