Dahir n° 1-02-220 du 16 février 2005
portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
Décret
approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque l'Office national de l'eau potable, pour le finan
Le décret n° 2-05-686 du 22 mars 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 369 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
portant promulgation de la loi n° 32-01
portant délégation de pouvoir au ministre de la justice pour la fixation des tarifs des actes des huissiers de justice et des actes des notaires hébraïques.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
portant délégation de pouvoir au ministre de la justice pour la fixation des tarifs des actes des huissiers de justice et des actes des notaires hébraïques.
approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports.
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