BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5306 – 7 avril 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5306
27 safar 1426 (7 avril 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
--- Pages
Convention portant création de la Banque
africaine pour le développement et le commerce.
Dahir n° 1-02-220 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999....................... 369
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-05-759 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de la justice pour la fixation des tarifs des actes des huissiers de justice et des actes des notaires hébraïques.... 369
Accords de prêts conclus entre le Royaume
du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-05-686 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-
Pages six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement.... 369
Décret n° 2-05-687 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros pour le financement du programme de réforme du secteur des transports...... 370
Décret n° 2-05-728 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique…........ ...... 370
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et Export-Import Bank of China. Décret n° 2-05-747 du 11 safar 1426 (22 mars 2005)
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.... .... 370