BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5306 – 7 avril 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5306

27 safar 1426 (7 avril 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

--- Pages

Convention portant création de la Banque

africaine pour le développement et le commerce.

Dahir n° 1-02-220 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999....................... 369

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-05-759 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de la justice pour la fixation des tarifs des actes des huissiers de justice et des actes des notaires hébraïques.... 369

Accords de prêts conclus entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-05-686 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-

Pages six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement.... 369

Décret n° 2-05-687 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros pour le financement du programme de réforme du secteur des transports...... 370

Décret n° 2-05-728 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique…........ ...... 370

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et Export-Import Bank of China. Décret n° 2-05-747 du 11 safar 1426 (22 mars 2005)

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique.... .... 370

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5306

Actes cités sur cette page