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Dahir

Dahir n° 1-02-220 du 16 février 2005

portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-220 du 16 février 2005 portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 369 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-220
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5305 du 4 avril 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-02-22016 février 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200516 février 20057 avril 200516 février 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 5

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BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.

  • Décret n° 2-05-686 du 22 mars 2005

    approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque l'Office national de l'eau potable, pour le finan

    page 5

  • Décret n° 2-05-687 du 22 mars 2005

    approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports.

    page 6

Voir les 43 actes du BO n° 5306

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