Dahir
Dahir n° 1-02-220 du 16 février 2005
portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-220 du 16 février 2005 portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 369 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-220
- Date de l'acte
- 16 février 2005
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 369 (page 5 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5305 du 4 avril 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 5
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Mentions dans le Bulletin officiel
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