BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

Page 2 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

366BULLETIN OFFICIELNº 5306 – 7 avril 2005

Pages Contrats de prêts conclus entre le Royaume du

Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau. Décret n° 2-05-187 du 11 safar 1426 (22 mars 2005)

approuvant le contrat d'augmentation conclu le 24 novembre 2004 entre le Rovaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour un montant de 2,4 millions d'euros afférent au contrat de prêt et de financement du 13 décembre 1996, pour la mise en œuvre du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord »371

Décret n° 2-05-693 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 19 janvier 2005 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW). pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50.000.000 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Parc éolien d'Essaouira »371

Décret n° 2-05-694 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 27 décembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 61.016.269,31 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Aménagement hydroélectrique de Tanafnit-El Borj »371

Contrats de cautionnement conclus entre le

Royame du Maroc et et la Banque la européenne d'investissement.

Décret n° 2-05-725 du I/ safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « Parc éolien de Tanger (Maroc) - (Euromed II) »372

Décret n° 2-05-726 du 1/ safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet « Dépollution centrale de Mohammedia (Maroc) - (Euromed II) »372

Décret n° 2-05-727 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet « Infrastructures - logement social (Maroc) (Euromed II) »372

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des

N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)

Pages pêches maritimes n° 272-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines373

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 273-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines373

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 274-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines374

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 275-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines374

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 584-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine376

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 477-05 du 20 moharrem 1426 (Je" mars 2005) portant homologation de normes marocaines376

Production et diffusion des œuvres œuvres

théâtrales. - Octroi de subventions de soutien.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 312-05 du 15 moharrem 1426 (24 février 2005) complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada | 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales377

Service militaire.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 544-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille377

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Prises de

participation dans le capital des sociétés « Resort CO. S.A. » et « Amensouss S.A. ». Décret n° 2-05-487 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005)

autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Resort CO. S.A. »378

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page