Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 584-05 du 9 février 2005 portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 376 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
du 20 moharrem 1426 (1° mars 2005) portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
du 20 moharrem 1426 (1° mars 2005) portant homologation de normes marocaines.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
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