Arrêté conjoint n° 1223-02 du 31 juillet 2002
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion
Arrêté conjoint
complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
L'arrêté conjoint n° 312-05 du 24 février 2005 complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 377 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion
relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
du 20 moharrem 1426 (1° mars 2005) portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/312-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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