BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 312-05 du 24 février 2005

complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 312-05 du 24 février 2005 complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 377 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
312-05
Date de l'acte
24 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5302 du 24 mars 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 312-0524 février 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 200524 février 20057 avril 200524 février 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5306

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/312-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.