Arrêté conjoint n° 312-05 du 24 février 2005
complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
Arrêté
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
L'arrêté n° 544-05 du 8 mars 2005 fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 377 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion
relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre
relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
BO n° 5306 du 7 avril 2005, édition française : 26 pages, 43 actes.
complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
du 20 moharrem 1426 (1° mars 2005) portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/544-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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