Arrêté n° 584-05 du 9 février 2005
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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du 20 moharrem 1426 (1° mars 2005) portant homologation de normes marocaines.
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NM 15.5.041 : ensembles de mesurage massiques directs de quantités de liquides ;
NM 15.5.042 : procédures d'essai et format du rapport d'essai des •modèles de distributeurs de carburant pour véhicules à moteur ;
NM 15.8.046 : chromatographes en phase gazeuse portatifs pour la mesure sur site des polluants chimiques dangereux ;
NM ISO 2033 : traitement de l'information - Codage des jeux de caractères pour reconnaissance automatisée (MICR et ROC) ;
NM ISO/CEI 14651 : technologies de l'information - Classement international et comparaison de chaînes de caractères - Méthode de comparaison de chaînes de caractères et description du modèle commun et adaptable de classement ;
NM ISO/CEI 9995-1 : technologies de l'information - Disposition des claviers conçus pour la bureautique - Partie 1 : Principes généraux pour la disposition des claviers ;
NM ISO/CEI 9995-5 : technologies de l'information - Disposition des claviers conçus pour la bureautique - Partie 5 : Module d'édition ;
NM ISO/CEI 9995-6 : technologies de l'information - Disposition des claviers conçus pour la bureautique - Partie 6 : Module de fonctions ;
NM ISO/CEI 14755 : technologies de l'information - Méthodes de saisie de caractères du répertoire de l'ISO/CEI 10646 à l'aide d'un clavier ou d'autres unités d'entrée ;
NM 30.6.005 NM 30.6.005 : documents techniques à remettre aux utilisateurs de biens durables à usage industriel et professionnel - Nomenclature et prinćipes généraux de rédaction et de présentation :
NM 30.6.009 : terminologie relative à la fiabilité - - Maintenabilité - Disponibilité.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 584-05 du 584-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisant n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine :
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 9 décembre 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :
- NM 06.7.003 : appareils électrodemestiques chauffants -
Chauffe-eau fixes non instantanés - Règles générales de sécurité.
ART. 2. - L'application de la norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est obligatoire.
ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 4. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.003.
ART. 5. - Le présent arrêté prendra effet 3 mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DE LA MISE
A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES PECHES MARITIMES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité ct de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 25 novembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE FREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines. les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industric. du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine