BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5306 du 7 avril 2005

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N° 5306 - 27 safar 1426 (7-4-2005)BULLETIN OFFICIEL377

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1426 (1°" mars 2005). Le ministre de l'industrie. Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.

Annexe

- NM 08.1.106 :fruits et légumes frais - Melons;

- NM 08.1.107 : fruits et légumes frais - Fraises ;

- NM 08.1.126 : fruits et légumes frais - Concombres.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 312-05 du 15 moharrem 1426 (24 février 2005) complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales.

LE MINISTRE DE LA CULTURE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu Vu le décret n° 2-00-354 du 4 chaabane 4 chaabane 1421

(Jer novembre 2000) relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des œuvres théâtrales,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 5 (alinéa 2), 7, 10, 12, 17 et 23 de l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada I 1423 (31 juillet 2002) susvisé, sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit :

« Article S. - (alinéa 2) - au cas où s'engage à : «1-..... , «2-....... ..... ; « 3 - ............ ..; « 4 - fournir une police d'assurance au profit de tous les « travailleurs au projet théâtrale ».

« Article 7. - La commission d'examen est composée « de :

«I -..... ....; « 2 - cinq (5) membres désignés par l'autorité «gouvernementale chargée de la culture, représentant les «services compétents du ministère chargé de la culture ou des « critiques, dramaturges, artistes ou hommes de théâtre choisis « de l'extérieur du ministère :

« 3 - cinq (5) membres désignés par l'autorité «gouvernementale chargée de la culture, sur proposition des « syndicats nationaux œuvrant dans le domaine du théâtre.

« Les membres de la commission .... ...»

(La suite sans modification.)

« Article 10. - La commission se réunit, sur convocation de « son président, au moins deux fois par an, et aussi souvent que « nécessaire ».

« Article 12. - La commission d'examen et de sélection des « œuvres théâtrales candidates au soutien ne peut valablement « délibérer qu'en présence de la majorité absolue de ses « membres au moins. Si ce quorum ..... ......»

(La suite sans modification.)

« Article 17. - Les subventions accordées .......... suivantes : « 1. Le président de la commission ........ une semaine. Il «avise également, dans la même forme, les troupes et les « établissements de théâtre dont les demandes de soutien ont été « refusées ;

«2 ..»

(La suite sans modification.)

« Article 23. - Des indemnités sont ........ comme suit : «- indemnité nette d'un montant maximum de sept cent « cinquante (750) dirhams par jour au profit des membres « résidant dans la région où se réunit la commission « d'examen et de sélection sélection des œuvres théâtrales « candidates au soutien ;

«- indemnité nette d'un montant maximum de mille deux

«cents (1200) dirhams par jour au profit des membres «résidant en dehors de région ou se réunit la dite « commission ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat le 15 moharrem 1426 (24 février 2005).

Le ministre des finances, Le ministre de la culture, et de la privatisation, MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition, générale du « Bulletin officiel » n° 5302 du 13 safar 1426 (24 mars 2005).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 544-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Vu la loi n° 4-99 relative au service militaire promulguée par le dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;

Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi susvisée n° 4-99, notamment son article 15,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La commission prévue à l'article 15 du décret susvisé n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) se réunira au siège de chaque préfecture ou province, du 13 avril au 13 mai 2005 et exceptionnellement en une 2ª session du 1e au 30 novembre de la même année.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 moharrem 1426 (8 mars 2005).

EL MOSTAFA SAHEL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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