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Arrêté

Arrêté n° 275-05 du 9 février 2005

du 29 hija 1425

L'essentiel

L'arrêté n° 275-05 du 9 février 2005 du 29 hija 1425 est publié au Bulletin officiel n° 5306 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2005, page 374 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
275-05
Date de l'acte
9 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5306 du 7 avril 2005, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 275-059 février 2005 : Date de l'acte ; 7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 20059 février 20057 avril 20059 février 2005 : Date de l'acte7 avril 2005 : Publication, BO n° 5306 du 7 avril 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5306 du 7 avril 2005, page 10

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