BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5370 du 17 novembre 2005

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N° 5370 - 14 chaoual 1426 (17-11-2005)BULLETIN OFFICIEL769

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) est modifié tel qu'il suit :

« Article 3. - Les taux de référence pour les taux d'intérêt « variables sont comme suit :

«- le taux moyen pondéré ....... supérieure à un an; » « - le taux moyen pondéré .... les crédits à moyen terme ; » « - le taux moyen pondéré ......... les crédits à long terme ; » « Les catégories de crédit ..... ...... par Bank Al-Maghrib. » « Les établissements de crédit peuvent retenir un mode « d'indexation des taux d'intérêt variables différent de celui visé « à l'alinéa premier du présent article pour les prêts au logement « contractés dans le cadre des conventions conclues avec les « associations et organismes d'œuvres sociales au profit de leurs « adhérents. Toutefois, le taux de référence appliqué doit être « constitué par l'un des taux moyens pondérés des bons du Trésor « émis par adjudication visés à l'alinéa précité. »

« Les taux d'intérêt moyens pondérés visé à l'alinéa moyens pondérés « premier de cet article …....... des « douze mois précédant la date de révision du taux d'intérêt « variable du contrat de prêt. »

« La variation des taux d'intérêt variables intervient .... « les 3 mois qui suivent la date anniversaire du contrat de prêt « susvisé. »

ARt. 2. - Bank Al-Maghrib est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaabane 1426 (23 septembre 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1923-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 19,70) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1461-98 du 29 juin 1998 portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines :

NM 22.2.013 : batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb ; NM 22.2.017 : accumulateurs électriques de 12 volts au plomb. Sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5369 du 11 chaoual 1426 (14 novembre 2005).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1924-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 275-05 du 9 février 2005, portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine NM 09.5.100 relative à l'étiquetage des articles chaussants est rendue d'application obligatoire 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5369 du 11 chaoual 1426 (14 novembre 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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