BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5370 du 17 novembre 2005

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770BULLETIN OFFICIELNº 5370 – 17 novembre 2005

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2173-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE

L'ECONOMIE SOCIALE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 30 juin 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005)

Le ministre Le ministre

de l'industrie, du commerce du tourisme, de l'artisanat et de la mise à niveau de l'économie, et de l'économie sociale,

SALAHEDDINE MEZOUAR. ADIL DOUIRI.

N° 5370 - 14 chaoual 1426 (17-11-2005)

Annexe

NM ISO 2064 : revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Définitions et principes concernant le mesurage de de l'épaisseur ;

NM ISO 2819 : revêtements métalliques sur bases métalliques - Dépôts électrolytiques et dépôts par voie chimique - Liste des lifférentes méthodes d'essai d'adhérence ; NM ISO 4522-1 : revêtements métalliques - Méthodes

d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent - Partie : Détermination de l'épaisseur du dépôt ; NM ISO 4522-2 : revêtements métalliques - Méthodes

d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent - Partie 2 : Essais d'adhérence ;

NM ISO 4522-3 : revêtements métalliques métalliques - Méthodes d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent - Partie 3 : Recherche des sels résiduels ;

NM 01.9.050 : protection contre la corrosion des métaux - Revêtements électrolytiques de nickel, nickel, nickel plus chrome, cuivre plus nickel et cuivre plus nickel plus chrome ;

NM 20.2.009 : tapis fait main - Spécifications ;

NM 02.3.500 : équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions générales de sécurité ;

NM 02.3.501 : équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles :

NM 02.3.502 : équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 93-1° et 96;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 64 bis et 216-1,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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