BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

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404BULLETIN OFFICIELN° 5310 - 12 rabii I 1426 (21-4-2005)

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 șeptembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » conclu le 2 rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1629-04 du 16 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier, conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre Jedit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Safi Offshore ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Offshore » est « délivré pour une période initiale de quatre (4) années à compter « du 15 décembre 2000 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1802-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation », tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1518-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) ;

Vu l'arrêté. conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 20C0) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » conclu le 2 rabii II 1423 (13 juin 2002) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1629-04 du 16 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier, conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Ounara Est ».

« Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « « Ounara Est » est délivré pour une période initiale de quatre (4) « années à compter du 15 décembre 2000 ».

ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004).

MoHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1803-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation », tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1519-02 du 4 rejeb 1423

(12 septembre 2002) ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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