BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5310 du 21 avril 2005

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408BULLETIN OFFICIELN° 5310 - 12 rabii I 1426 (21-4-2005)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 483-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n" 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de Vu l'arrêté du l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelncy Offshore 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Lid » et « Lasma Overscas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 27 chaâbane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant te Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overscas Nederland II B.V. », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Lid », « ENI Morocco B.V. » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 lévrier 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3.- Le permis de recherche « Ras Tafelney « Ofishore 4 » est délivré pour une période initiale de quatre (4) « années ct trois (3) mois à compter du 22 janvier 2001 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004).

MOHAMED BOutaLeb.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5308 du 5 rabii | 1426 (14 avril 2005).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 5» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Lid » c! « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances el de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 27 chaâbane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V. » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3.- Le permis de recherche « Ras Tafelney « Olfshore 5 » est délivré pour une période initiale de quatre (4) « années et trois (3) mois à compter du 22 janvier 2001 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5308 du 5 rabii | 1426 (14 avril 2005).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 6 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 6» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances ct de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 27 chaâbane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V. » et « CNOOC Morocco Ltd »,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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