BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

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N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)BULLETIN OFFICIEL455

5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « SAPIAMA », dont le siège social sis 325, avenue Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière «SAPIAMA » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

• ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rurral et des eaux et forêts n° 740-01 du 9 avril 2001 portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005).

Pour le ministre

de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 768-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et

de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Biyade », sise Douar Ait Amar, km 12, Route Meknès, Boufekrane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) et l'arrêté n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « Biyade » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants, mensuellement pour l'olivier et en avril et septembre pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2037-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART.6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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