BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5318 du 19 mai 2005

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N° 5318 - 10 rabii II 1426 (19-5-2005)BULLETIN OFFICIEL

Article 11. – Les Parties contractantes pourront à tout moment apporter des amendements au présent Accord, sous forme de Protocoles additionnels qui en feront parties intégrantes.

Article 12

Les Parties contractantes se consulteront à la demande de l'une d'entre elles, en vue de résoudre les problèmes liés à l'exécution du présent Accord.

La date et le lieu de ces consultations seront fixés par voie diplomatique.

Article 13. – Le présent Accord annule et remplace toutes les dispositions relatives aux échanges commerciaux entre les deux pays et notamment l'Accord commercial signé à Rabat le 15 février 1961.

Fait à Rabat, le 17 septembre 1987, en deux originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant foi.

Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc. de la République du Mali.

Liste « A »

Produits maliens exportés

- I Coton

- 2 Graines de coton

- 3 Huiles et tourteaux d'arachide

- 4 Karité

- 5 Tissus et fils de coton

- 6 Vinaigre

- 7 Eaux de javel

- 8 Confiserie

- 9 Biscuit - chewing-Gum - 10 Pâtes alimentaires

- 11 Fruits et légumes frais

- 12 Piles électriques - Accumulateurs - 13 Peaux et cuirs

- 14 Tuyaux en P.C.V.

- 15 Objets de l'artisanat traditionnel

- 16 Matériel agricole

- 17 Articles émaillés

- 18 Boissons non alcooliques - 19 Cire d'abeilles

- 20 Gomme arabique

441

Liste « B »

Produits marocains exportés

N° DE NOMENCLATURE PRODUITS DOUANIERE

03.01/02/03 - Poissons, crustacés et mollusques ; farines de poissons

04.04 - Fromages

CHAP. 07 - Légumes frais ou secs, réfrigérés ou congelés CHAP. 08 - Fruits frais, réfrigérés ou congelés (y compris

agrumes)

11.08 - Amidon, glucose, fécules, extraits de malte 12.01.11 - Graines de sésame 12.03 - Graines spores et fruits à ensemencer sauf

graines de luze 12.07 - Plantes et fleurs médicinales CHAP. 13 - Matières premières pour la teinture et le

tannage

13.02 - Baumes naturels 14.02 - Crin végétal

15.04 - Huiles de poissons 15.07 - Huile d'olive 16.04 - Conserves de sardines et de thon 17.05 - Sucreries aromatisées et colorées 18.06 - Chocolateries 19.03/07/ - Pâtes alimentaires, couscous et biscuits 20.01/02 - Cornichons ; câpres, champignons et conserves

de légumes

20.03 - Concentré de tomates et jus de tomates 20.04/05/06 - Confiture et fruits conservés 20.07 - Jus de fruits

21.03.31/32 - Moutarde préparée 21.04 - Condiments

21.06 - Levures

22.01 - Eaux minérales et gazeuses 22.03 - Bières

22.05/06/07/08 - Vins, vermouths, liqueurs et alcools éthyliques CHAP. 24 - Tabacs

25.07 - Ghassoul

25.11 - Sulfates de barym 25.15 - Marbres

25.20 - Gypse et platre 25.23 - Clinker et ciment 26.01 - Minerai de plomb et de fer 27.01 - Anthracite

28.10 - Acide phosphorique CHAP. 28 et 29 - Produits chimiques CHAP. 30 - Produits pharmaceutiques CHAP. 31 - Engrais

32.09 - Peinture et vernis 32.13 - Encre à imprimer 33.01 - Essence de fleurs 33.06 - Produits cosmetiques et de parfumerie 34.05 - Cirages, crèmes pour chaussures EX. CHAP 34 - Détergents

36.01 à 05 - Explosifs

38.11 - Insecticides

39.02 - Chlorure de polyvinyle sous toutes ses formes 39.03 - Profilés en aluminium plastifié 39.07 - Ouvrages en matières plastiques 39.07 - Biberons en polycarbonate 40.08/09/10 - Articles en caoutchoucs, tubes et tuyaux.

courroies transporteuses 40.11 - Pneumatiques, chambres à air et bandages 40.14 - Semelles en caoutchouc

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.