BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5336 du 21 juillet 2005

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Nº 5336 – 21 juillet 2005BULLETIN OFFICIEL

570 BULLETIN ORICIEL N° 5336 - 14 joumada Il 1426 (21-7-2005)

CHAPITRE 23

RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX

Note.

1

Note de sous-position

1

Notes complémentaires

3

4. Au sens de la sous-position 2309.90.90.81, on entend par prémélanges les préparations d'additifs entre eux ou les mélanges d'un ou de plusieurs additifs avec des substances constituants des supports.

Au sens de la présente définition on entend par additif de l'alimentation animale, tout ingrédient ajouté intentionnellement à l'alimentation animale, qui n'est pas normalement consommé sous forme d'aliment pour animaux, qu'il ait ou non une valeur nutritive, affectant les caractéristiques du produit de l'alimentation animale ou des produits d'origine animale. Ces additifs sont utilisés dans l'alimentation animale afin

- D'influencer favorablement les caractéristiques des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux ou des produits animaux ; ou

- De satisfaire les besoins nutritionnels des animaux ou d'améliorer la production animale notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux:

- D'apporter dans l'alimentation des éléments favorables pour atteindre des objectifs nutritionnels particuliers ou de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques momentanés. des animaux

- D'améliorer les qualités gustatives. organoleptiques, nutritionnelles, hygiéniques et sanitaires des produits préparés à partir des animaux ; ou

- De prévenir ou de réduire les nuisances provoquées par les déjections animales ou d'améliorer l'environnement des animaux

Les préparations relevant des cette sous-position ne doivent toutefois pas être confondues avec certaines préparations à usage vétérinaire. Ces dernières se distinguent d'une façon générale par la nature nécessairement médicamenteuse du produit actif, par leur concentration nettement plus élevée en substance active et par la présentation souvent différente.

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