Décret n° 2-05-873 du 13 juillet 2005
DECRET N° 2-05-873 DU 6 JOUMADA II 1426 (13 JUILLET 2005)
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ANNEXE AU DECRET N° 2-05-873 DU 6 JOUMADA II 1426 (13 JUILLET 2005)
PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION
APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
" portion Quantité mallado Colas Codification Désignation des Produits Unité Leman
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et
crèmes fermentés ou acidiflés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
0403.10 - Yoghourt
1 20 |00
- conservé, concentré ou sucré :
- sans addition de sucre :
- en poudre ou granulés :
31 - - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg : 1 10 - - - hypocalorique, hypoglucidique et hyperprotéinique, présenté en
poudres (1) 25 kg 90 - autres 109
1 --
1 39 /00
04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres
édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.
0404.10 - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de
sucre ou d'autres édulcorants
21 100
129 - autres
10
- - autre qu'à l'état solide, non conditionné pour la vente au détail 10 kg 1 20 :
90 --- à l'état solide non conditionné pour la vente au détail 10 kg 1
- avec addition de sucre : - - en poudre ou granulés :
1 30 100
: 04.05 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner
laitières.
0405.90 00/00 - Autres.. 10 kg - 1
(1) Aux conditions fixées par la réglementation en vigueur (voir circulaire conjointe du minisire chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé n° 005/97 du 11 juillet 1997)
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