Décret
Décret n° 2-05-873 du 13 juillet 2005
DECRET N° 2-05-873 DU 6 JOUMADA II 1426 (13 JUILLET 2005)
L'essentiel
Le décret n° 2-05-873 du 13 juillet 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-873
- Date de l'acte
- 13 juillet 2005
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5382 du 29 décembre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 5
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Mentions dans le Bulletin officiel
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