BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5340 du 4 août 2005

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N° 5340 - 28 joumada II 1426 (4-8-2005)BULLETIN OFFICIEL

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité Unités Comp- lémentaires

3006.80 - Déchets pharmaceutiques

46 - - des produits du n° 3004 40:

50

8 55 - - - - des produits du n° 3004.40.60.00.

8 60

49 - - des produits du n° 3004.90

30 - - - des produits du n° 3004.90.30.00 10

50 - - - des produits du n° 3004.90.50.00 10

60

37.04 | 3704.00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographi-

ques, impressionnés mais non développés.

90 - - plaques, pellicules et films :

- - films cinématographiques :

8 19

- - autres :

8 91 - - - pour la reproduction des images satellites 50 kg 8 99 . - - autres 50 kg

37.05 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et dévelop-

pées, autres que les films cinématographiques.

3705.10 00 - Pour la reproduction offset

8 10 - des images satellites 50 kg mètre 8 90 - - autres .. 50 mètre

3705.20 00 - Microfilms

10 - - renfermant des images satellites 50 kg mètre 90 - - autres 50 mètre

3705.90 00 - Autres

8 10 ___ renfermant des images satellites 50 kg mètre 8 --- autres 50 mètre

37.06

38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de

germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articies tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.

3808.10 - Insecticides

- - - présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en

emballages immédiats de 1 kg ou moins :

5 11:00 - - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 50 kg -

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