Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité Normalisite Unités Comp- lémentaires
19 - - autres
5 10 - - sous forme d'aérosols50
- autres
5 91 - - - pièges englues formés par des supports plastiques auto-adhésifs sur les deux faces, protégées par du papier ou carton à détacher lors de l'utilisation 2,5 kg 5 99 • - autres 50 Kg 5 20/00
80 - - autres :
5 30
5 40 - - autres, contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 25 kg 5 • - autres 25 kg
3808.20 - Fongicides
5 29 / 00
- autres
91 •- présentés sous forme d'articles ou dans des formes de vente au détail
ou en emballages immédiats de 1 kg ou moins
5 20 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 50 kg - - - autres :
5 81 - - - sous forme d'aérosols... 50 kg 5 89 --- autres50
99 •- autres :
5 10 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 25 - 5 90 -- autres 25 kg -
3808.30 - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance
pour plantes
5 19|00
- autres
91 - - présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou
en emballages immédiats de 1 Kg ou moins :
5 20 - - - herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane).. 50 kg - - - - autres :
5 81 - - - sous forme d'aérosols50
5 89 --- autres 50
99 - - autres :
5 10 - -- herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane)25
5 90 • - - autres 25 kg
3808.40 - Désinfectants
- - - présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou
en emballages immédiats de 1 Kg ou moins :
5 11/00 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane). 50 kg - 19 - autres
5 10 - - sous forme d'aérosols 50 kg 5 90 - - - autres 50 kg
90 - autres :
5 10 • - contenant du bromure de méthyle (bromométhane)25
5 90 - autres 25 kg
3808.90 - Autres
présentées sous forme d'articles ou dans des formes de vente au détail ou en emballages immédiats d'un contenu net de 1 Kg ou moins :
5 11 00 - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) .. 50 kg - 19 - autres
5 10 - - sous forme d'aérosols 50 kg 5 90 - - autres 50 kg
90 - autres
5 10 - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ... 25 -