BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5340 du 4 août 2005

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594BULLETIN OFFICIELN° 5340 - 28 joumada II 1426 (4-8-2005)

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité Normalisite Unités Comp- lémentaires

19 - - autres

5 10 - - sous forme d'aérosols50

- autres

5 91 - - - pièges englues formés par des supports plastiques auto-adhésifs sur les deux faces, protégées par du papier ou carton à détacher lors de l'utilisation 2,5 kg 5 99 • - autres 50 Kg 5 20/00

80 - - autres :

5 30

5 40 - - autres, contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 25 kg 5 • - autres 25 kg

3808.20 - Fongicides

5 29 / 00

- autres

91 •- présentés sous forme d'articles ou dans des formes de vente au détail

ou en emballages immédiats de 1 kg ou moins

5 20 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 50 kg - - - autres :

5 81 - - - sous forme d'aérosols... 50 kg 5 89 --- autres50

99 •- autres :

5 10 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) 25 - 5 90 -- autres 25 kg -

3808.30 - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance

pour plantes

5 19|00

- autres

91 - - présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou

en emballages immédiats de 1 Kg ou moins :

5 20 - - - herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane).. 50 kg - - - - autres :

5 81 - - - sous forme d'aérosols50

5 89 --- autres 50

99 - - autres :

5 10 - -- herbicides contenant du bromure de méthyle (bromométhane)25

5 90 • - - autres 25 kg

3808.40 - Désinfectants

- - - présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou

en emballages immédiats de 1 Kg ou moins :

5 11/00 - - contenant du bromure de méthyle (bromométhane). 50 kg - 19 - autres

5 10 - - sous forme d'aérosols 50 kg 5 90 - - - autres 50 kg

90 - autres :

5 10 • - contenant du bromure de méthyle (bromométhane)25

5 90 - autres 25 kg

3808.90 - Autres

présentées sous forme d'articles ou dans des formes de vente au détail ou en emballages immédiats d'un contenu net de 1 Kg ou moins :

5 11 00 - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) .. 50 kg - 19 - autres

5 10 - - sous forme d'aérosols 50 kg 5 90 - - autres 50 kg

90 - autres

5 10 - contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ... 25 -

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