BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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748BULLETIN OFFICIELN° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)

Article 3. – : Catégorie du service

Le service objet du présent cahier de charges est une radio à vocation nationale et internationale diffusée gratuitement par voie hertzienne terrestre en mode analogique depuis des sites d'émission établis sur le territoire marocain à destination d'auditoires marocains et étrangers (principalement en Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie et partiellement en Afrique de l'Ouest, Espagne, France,

Article 4. – : Caractéristiques du service,

L'Opérateur édite un service généraliste d'information nationale et internationale, de service et de divertissement.

CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Article 5. – : Responsabilité éditoriale

'Opérateur assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service, exception faite des messages ou cr mmuniqués diffusés, sur demande expresse du Gouvernement ou d'une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions de l'article 12 du présent cahier de charges.

Article 6. – : Maîtrise d'antenne

li posaie de contrere inter toutes circonstances , la maitrise de son antenne contormement a sor

Article 7. – : Honnêteté de l'information et des programmes

7.1 L'exigence d'honnêteté de l'information s'applique à l'ensemble des programmes du service. L'Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l'information, notamment par le recours à des sources diversifiées et crédibles. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée.

Le commentaire des faits et événements publics doit être impartial et exempt de toute exagération ou sous estimation. Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public. l'Opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l'expression pluraliste des divers courants de pensée et d'opinion.

Le recours aux procédés de vote du public ou de micro-trottoir ne peut être présenté comme représentatif de l'opinion générale où d'un groupe en particulier. ni abuser l'auditeur sur la compétence ou l'autorité des personnes sollicitées.

7.2 L'Opérateur veille à ce que les programmes d'information qu'il diffuse soient réalisés dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information vis-à-vis de tout groupement économique ou courant politique, notamment à l'égard des intérêts économiques et des sensibilités politiques de ses actionnaires et de ses dirigeants.

Il veille. également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne tirent pas profit de leur position pour faire valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits. d'une part, et le commentaire. d'autre part.

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