BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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750BULLETIN OFFICIELN° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)

8.3/ Applications diverses à l'obligation de respect des personnes

Le recours aux procédés permettant de recueillir des sons à l'insu des personnes enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations d'intérêt général, difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces

rocédés doit être porté à la connaissance du public et doit préserver l'anonymat des personnes el des lieux, sauf si leur consentement a été accueilli préalablement à la diffusion de l'émission.

es personnes invitées à l'antenne sont informées, chaque fois que possible, du nom et du sujet de l'émission pour laquelle elles sont sollicitées. Lorsqu'elles sont invitées à un débat en direct. elles sont informées, dans la mesure du possible, de l'identité et de la qualité des autres intervenants.

L'Opérateur veille en particulier (i) à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion de témoignages susceptibles d'humilier les personnes ; (ii) à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet; (iii) à ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé : (iv) à ce que la participation d'une personne à une émission ne s'accompagne d'aucune renonciation de sa part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à ses droits fondamentaux notamment le droit d'exercer un recours en cas de préjudice ; (v) à ce qu'il soit fait preuve de mesure lors de la diffusion d'informations concernant une victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.

8.4/ Déontologie des programmes

L'Opérateur s'engage à ne diffuser aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion ue des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de l'entendre.

L'Opérateur est tenu d'avertir les auditeurs, sous une forme appropriée, lorsqu'il programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité.

Article 9. – : Respect de la moralité publique

L'Opérateur ne peut en aucun cas diffuser des programmes faisant explicitement ou implicitement l'apologie de la violence ou inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence a l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur origine: de leur sexe. de leur appartenance ou non à une ethnie. une nation. une race ou une religion déterminée.

Article 10. – : Pluralisme

Le pluralisme est un principe de valeur constitutionnelle, une condition de la démocratie et unc garantie du plein exercice de la liberté de communication. A cet effet. l'Opérateur veille à ce qui les programmes diffusés respectent l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

CHAPITRE 4: OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR

Article 11. – : Obligations d'ordre général

11.1/ Continuité et qualité du service

L'Opérateur doit assurer la continuité dans la diffusion du service, sulon les conditions de dittusion arretees par le présent cahier de charges. sauf cas de force majeure. et le maintien en permanence de

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