l'ensemble de ses équipements en parfait état de fonctionnement et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur.
L'Opérateur doit respecter les exigences techniques essentielles en matière de qualité et d'exécution du Service.
11.2/ Diffusion des duvres musicales d'expressions marocaines
L'Opérateur favorise la création artistique marocaine. Ill consacre une part minimale de 50 % de sa programmation musicale aux œuvres d'expressions arabes et marocaines et d'au moins 10 % en 2006, avec une montée en charge à 15% à compter de 2007, aux artistes d'origine marocaine et aux œuvres musicales d'expressions marocaines, interprétées en arabe, en amazigh ou en dialectes marocains, en volume horaire et en moyenne annuelle.
11.3/ Priorité des ressources humaines marocaines
L'Opérateur a recours en priorité aux ressources humaines marocaines. qui représentent la moitié au moins de son personnel permanent.
La rédaction est composée de journalistes professionnels, dont une part majoritaire est d'origine marocaine.
11.4/ Tenue d'une comptabilité analytique
L'Opérateur tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les ressources et la entilation des financements et des investissements, des coûts, des produits et des résultats du Service offert.
Article 12. – : Obligations de service public
12.1/ Diffusion des alertes émanant des autorités publiques
L'Opérateur est tenu de diffuser, sans délai, les alertes émanant des autorités publiques en cas de catastrophe naturelle, accident industriel ou pollution grave ou tout autre événement assimilé et les communiqués urgents destinés à sauvegarder l'ordre public. Il est tenu de les rediffuser autant de fois que nécessaire sur simple demande desdites autorités.
12.2/ Diffusion des déclarations officielles
L'Opérateur est tenu de diffuser, sur demande de la Haute Autorité et dans les conditions arrêtées par celle-ci. certaines déclarations officielles, en accordant à l'autorité publique responsable d'une telle déclaration un temps d'émission approprié. le cas échéant. L'autorité qui a demandé la diffusion de la déclaration en assume la responsabilité.
12.3/ Diffusion de démentis et de droit de réponse
L'Opérateur est tenu de diffuser, sur demande de la Haute Autorité et dans les conditions arrêtées par celle-ci un démenti ou une réponse demandée par toute personne ayant subi un préjudice à la suite de la diffusion d'une information la concernant qui porte atteinte à sa dignité ou est susceptible d'être mensongère.