- les conditions de chargement, de déchargement et d'entreposage des marchandises dangereuses ;
- les normes de manutention des marchandises définissant notamment les cadences minimales des opérations de manutention ;
- les conditions d'exploitation des installations spécifiques : - les règles de réception, d'enlèvement, de stockage des
marchandises et de leur garde ;
-les conditions d'accès, de circulation, d'arrêt et de stationnement des véhicules et des engins de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises ; - les conditions d'accès et de circulation des personnes
physiques ;
- les conditions de réception, de collecte, de transport et de stockage des déchets à l'intérieur du port, ainsi que les conditions de leur évacuation hors du port ;
- les mesures nécessaires à l'application des dispositions
législatives et réglementaires relatives à la sécurité, à la santé, à la sûreté et à la protection de l'environnement au sein du port ;
- les conditions d'entretien et de réparation de navires à
quai notamment celles relatives aux opérations de ramonage, de dégazage et d'essai de machines ou d'hélices ;
- et toutes autres dispositions relatives à l'exploitation du
port.
Ledit règlement est approuvé par l'administration.
Article 8
La gestion d'un port englobe :
1) l'exercice de la police des ports telle que prévue par le dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce ;
2) la maintenance, l'entretien, l'adaptation et le développement des infrastructures, superstructures, bassins et chenaux portuaires et des systèmes de signalisation et d'aide à la navigation dans les ports ;
3) la maintenance, l'entretien, la gestion et l'exploitation des réseaux des voies ferrées, de voiries, d'eau, d'électricité et d'assainissement ;
4) l'octroi des concessions et des autorisations d'exploitation des activités portuaires ;
5) l'octroi des autorisations d'occupations temporaire: tu domaine public portuaire.
Article 9
L'exploitation portuaire englobe :
1) l'exploitation des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial telles que le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l'entreposage portuaire ;
2) l'exploitation d'un terminal portuaire qui est une zone d'un port, composée de quais, de terre-pleins et d'installations, affectée au traitement d'un trafic ou à un exploitant spécifique ;
3) l'exploitation de quais, de terre-pleins, de hangars ou d'autres installations portuaires ;
N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)
4) l'exploitation de l'outillage portuaire, composé de l'ensemble de matériels et d'équipements et servant à la manutention bord à quai, à la manipulation des marchandises à bord des navires et sur les zones de stockage, au transfert et au stockage des marchandises à embarquer ou à débarquer. Il comprend notamment les engins de levage fixes, mobiles ou flottants, les rampes d'accès, les engins de transfert des marchandises des quais vers les zones de stockage et vice-versa et le matériel accessoire de manutention ;
5) la manutention portuaire, composée de l'ensemble des opérations, à bord des navires et à quai, d'embarquement et de débarquement des marchandises ;
6) l'exploitation de toute autre activité portuaire connexe, au service des navires, des marchandises et/ou des passagers, dont la liste est fixée par voie réglementaire.
Article 10
La gestion d'un port ainsi que l'exploitation portuaire sont assurées, selon le cas, dans le cadre du régime de l'autorisation ou de la concession.
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 27 ci-après, les concessions, les autorisations d'exploitation et les autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire sont accordées par l'Agence nationale des ports.
Section II. - Autorisations et concessions relatives à la gestion et à l'exploitation portuaires Sous-section 1. - Du régime de l'autorisation Article 12
Est soumise au régime de l'autorisation :
1) l'exploitation des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial telles le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l'entreposage portuaire ;
2) l'exploitation de terre-pleins, de hangars ou d'autres installations portuaires ;
3) l'exploitation de l'outillage portuaire privé, avec obligation de service public ;
4) l'exploitation de toute autre activité portuaire connexe au service des navires, des marchandises et/ou des passagers.
L'autorisation est accordée après appel à la concurrence. Toutefois, il peut être fait recours à une procédure d'attribution directe lorsque l'activité portuaire concernée sera exercée pour le compte propre du demandeur de l'autorisation ou lorsque, après mise en concurrence, aucune offre n'a été proposée ou aucune offre n'a été retenue.
Article 13
L'autorisation d'exploitation est accordée à toute personne morale de droit public ou privé qui s'engage à respecter les conditions générales d'exploitation et les clauses d'un cahier des charges, qui prévoit notamment :
-l'objet de l'autorisation et la délimitation de la zone
qu'elle couvre, ainsi que les parties du domaine public portuaire nécessaires à l'exploitation des installations ou des activités portuaires autorisées ;