Article 59
Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2006, l'ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs.
DEUXIEME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
Dépenses du budget général, du budget annexe, des budgets des services de l'Etat gérés de manière des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor I. - BUDGET GENERAL Article 60
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2006, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général est fixé à la somme de cent un milliards cent quatre-vingt-deux millions cinq cent soixante-deux mille dirhams (101.182.562.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 61
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de trente-trois milliards huit cent quatre millions cinq cent mille dirhams (33.804.500.000 DH), dont vingt et un milliards cinq cent vingt-sept millions de dirhams (21.527.000.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 62
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2006, au titre des dépenses de la dette publique du budget général est fixé à la somme de quarante-quatre milliards quatre cent trente-quatre millions deux cent quatre-vingt et onze mille dirhams (44.434.291.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. - BUDGET ANNEXE Article 63
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2006, au titre des dépenses d'exploitation du budget annexe de la Radiodiffusion et de la télévision marocaine est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-seize millions neuf cent cinquante mille dirhams (596.950.000 DH).
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Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 64
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget annexe de la Radiodiffusion et de la télévision marocaine est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt et un millions neuf cent quatre-vingt-trois mille dirhams (281.983.000 DH) dont cent quarante et un millions neuf cent quatre-vingt-trois mille dirhams (141.983.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. - SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 65
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2006, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la sommé de un milliard trois cent soixante-quatorze millions huit cent dix mille dirhams (1.374.810.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
Article 66
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de trois cent un millions cent quatre-vingt-trois mille dirhams (301.183.000 DH) dont deux cent six millions cent quatre-vingt-trois mille dirhams (206.183.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « H » annexé à la présente loi de finances.
IV. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Article 67
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2006, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor est fixé à la somme de vingt-sept milliards neuf cent quatre-vingtdix-neuf millions six cent quatre-vingt-quatre mille dirhams (27.999.684.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau «I» annexé à la présente loi de finances.