C-Relations de la fonction comptable et financière avec l'audit interne et externe
* Relations avec l'audit interne :
Chaque organisme est tenu de se doter d'une cellule d'audit interne, chaque fois que l'importance de l'organisme l'exige.
La fonction comptable et financière doit permettre à la cellule d'audit interne :
- d'assurer les contrôles nécessaires de l'information
comptable et financière ;
- de disposer des informations et données demandées, en
relation avec ies autres contrôles que la cellule d'audit interne aura à entreprendre au niveau des autres fonctions. Au niveau des travaux de contrôle, la fonction comptable et financière doit :
- constituer des dossiers d'analyse des comptes et des états financiers suffisamment explicités pour permettre à la cellule d'audit interne de dérouler ses travaux de contrôle en fin d'année ;
- soumettre les différents états et informations à
communiquer à la direction de l'organisme, au conseil d'administration ou l'organe délibérant et autre à la vérification de la cellule d'audit intéressée. Cette opération doit être organisée suivant une périodicité régulière et à dates fixes ;
- convoquer la cellule d'audit interne à assister aux travaux
d'inventaire physique des stocks et des immobilisations et d'inventaire physique des stocks et des immobilisations et tenir compte de ses suggestions et observations sur le déroulement des travaux ;
- permettre à la cellule d'audit interne de réaliser des
contrôles inopinés des valeurs et espèces ;
- recueillir l'avis de la cellule d'audit d'audit interne dans l'élaboration des procédures comptables et financières ; - prendre en considération les remarques et
recommandations de la cellule d'audit interne à l'issue des travaux d'examen des comptes et des états ;
- au niveau des informations à communiquer à la cellule
d'audit interne, celle-ci formulera, par écrit, ses besoins ainsi que la définition précise des données et informations souhaitées. Il est souhaitable dans la mesure du possible de fixer une périodicité dans la communication des informations et de désigner un interlocuteur de la cellule. Les informations fournies doivent être préalablement vérifiées et justifiées par la fonction comptable et financière et communiquée par écrit.
* Relations avec l'audit externe :
L'organisme doit préparer à temps les différents états et informations demandés par l'auditeur externe de manière à :
- permettre une intervention efficace de l'auditeur externe ; - d'éviter les retards éventuels et disposer à temps des observations à prencre en considération pour l'élaboration d'une information comptable et financière fiable.
A cet effet, la fonction comptable et financière doit établir des relations avec l'auditeur externe sur la base des différentes phases de la mission.
Dans un premier temps, la fonction comptable et financière doit préparer des éléments d'information permanents sur l'organisme, tel que :
- une fiche signalétique sur l'organisme ;
- un bref historique de l'organisme ;
- son organigramme ;
- les personnes engageant l'organisme ;
- des notes sur l'organisation et sur le secteur d'activité ; - les PV des conseils et assemblées ;
- les principaux contrats, etc.
Au cours de l'exercice, la fonction comptable et financière doit convenir avec l'auditeur externe de la date d'intervention en fonction de la disponibilité des intéressés et des informations de base. Ainsi, au cours de la phase intérimaire qui doit se dérouler avant la fin de l'exercice, la fonction comptable et financière doit préparer préalablement à l'intention de l'auditeur externe les informations suivantes :
- les principaux engagements réalisés au cours de l'exercice ; - les états budgétaires ;
- les modalités d'évaluation des stocks et des biens produits ; - l'ensemble des pièces justificatives ;
- les différents registres ;
- les dernières balances générales et auxiliaires ;
- le manuel des procédures comptables ;
- les notes sur les délégations de pouvoir.
De même, la fonction comptable et financière doit aviser et convoquer l'auditeur externe pour l'assistance aux travaux d'inventaire et lui soumettre une note sur la procédure de déroulement des travaux.
La fonction comptable et financière doit faire en sorte que la phase de contrôle des comptes intervienne avant la date d'arrêté. A cet effet, elle doit préparer un dossier de contrôle comprenant :
- les analyses des comptes, complétées des indications et annotations utiles ainsi que la description des méthodes d'évaluation appliquées ;
- les éditions des différents états, journaux, grands livres,
balances et états de synthèse ;
- les copies des documents relatifs à la déclaration fiscale, litiges et contentieux, états de rapprochement bancaires, principaux justificatifs ;
- les rapports de gestion ;
- les comptes consolidés.
L'auditeur externe doit dérouler ses travaux de contrôle et dégager ses observations de manière à permettre à la fonction comptable et financière de les intégrer afin de disposer d'états de synthèse reflétant l'image fidèle des résultats, du patrimoine et de la situation financière.
D- Présentation, publication et communication de l'information financière
* Règles de présentation :
Les règles de présentation de l'information financière découlent des dispositions légales et réglementaires concernant l'organisme. Ainsi, chaque organisme doit tenir sa comptabilité