Les procédures d'achats, qui régissent un secteur très sensible de l'activité de l'entreprise, doivent être rédigées en tenant compte des particularités de cette fonction.
* Procédures types en matière d'achats :
Les procédures « types » indiquées ci-après n'ont que valeur d'exemples : elles ne peuvent pas être exhaustives en raison de la diversité des situations. Elles ont pour objet d'indiquer des pistes de réflexion et de travail pour la mise en place de procédures adaptées à chaque cas particulier.
* Sélection du fournisseur :
La procédure « sélection du fournisseur » est fondée sur une approche de liberté sélective laissée aux acheteurs dans le respect des principes de concurrence précédemment énoncés. Présélectionner un fournisseur signifie :
- que l'entreprise exprime des besoins d'achats réguliers
auprès de fournisseurs dont elle identifie par avance certains critères de qualité, de délais, de prix, de paiements, ou de facilités qui lui sont données sous diverses formes ;
- qu'elle l'agrée dans le cadre d'une procédure formelle de
choix, choix, effectué selon des critères prédéfinis : ceci prédéfinis implique la réalisation interne d'un cahier des charges ou d'un règlement de sélection ;
- que ce fournisseur prend des engagements conclus vis-à-
vis de la société dans des conditions contractuelles (donc d'une certaine durée) ;
- que les acheteurs internes sont par la suite dispensés de
réitérer ces étapes de la négociation.
Il convient dans ce cas d'examiner :
- les exigences du cahier des charges ;
- les conditions d'examen des critères de sélection (groupe
de travail spécialisé, délégation à une personne habilitée) ; - les modalités d'élaboration de rapport pour les propositions retenues (direction des achats, direction) ; - les modalités d'examen du choix et de prise de décision (en fonction de l'importance des décisions).
Dans les autres cas, où la sélection n'intervient pas en amont du processus, la sélection du fournisseur n'est plus qu'une composante du choix du produit, les critères relatifs au fournisseur n'étant qu'un des éléments, mineur ou majeur selon les cas, de la recherche.
* Identification des besoins et la commande interne : Le filtrage des achats pertinents (ceux qui sont non seulement utiles à l'activité mais conformes aux objectifs de rentabilité à court, moyen et long termes) est indispensable pour éviter les gâchis ou les pertes d'opportunité pouvant exister. Il importe donc que la fonction « identification des besoins » suivie de sa transcription administrative qu'est la « commande interne » soient organisées selon des critères préétablis.
Il faut donc mettre en place des procédures du type suivant : - formalisation de l'expression des besoins par les différents
services utilisateurs, avec justification écrite des besoins, et délégations le cas échéant d'enveloppes budgétaires pour les utilisations de faible importance ou de procédures d'urgence (traitement d'exception) ;
- système de centralisation des demandes qui doit être prévu
avec les étapes d'analyse du bien-fondé des demandes, de gestion des priorités, de planification de la dépense dans le temps, d'optimisation des recherches (effet de séries, de masse, etc...) ;
- approbation des demandes en interne qui doivent être
organisées selon certains critères supervision hiérarchique, intervention de techniciens spécialisés sur certains projets complexes (liste de ces projets à établir d'avance par la direction générale), critères d'acceptation et de refus, etc...;
- définition des politiques de relation avec les tiers complétant les critères d'acceptation (conditions financières, modalités de paiement, référencement, etc...) ; - surtout, recours à un processus budgétaire décentralisé, par lequel les achats sont prévus et analysés de façon prévisionnelle et permettent de fixer les lignes directrices claires pour l'ensemble de la période, les procédures courantes permettant les ajustements nécessaires en fonction de l'évolution significative des besoins.
* Emission de la commande :
Une fois la commande interne approuvée, et les critères fixés, la commande doit être émise. Plusieurs précautions doivent encore être prises :
- les commandes doivent être vérifiées préalablement à leur
envoi pour s'assurer de leur conformité à l'acceptation des commandes internes et des conditions générales d'achat de l'organisme ;
- les commandes spécifiques (par opposition aux spécifiques (par opposition commandes courantes) doivent être vérifiées par les spécialistes désignés à cet effet (ingénieurs, techniciens, responsables des achats, juristes, voire financiers) ;
- elles doivent être sur le registre des commandes engagées,
pour suivi ultérieur, si possible avec un système de prénumérotațion qui garantit l'exhaustivité du recensement de la dette latente ;
- un fichier des commandes passées peut être établi par
utilisateur (en liaison avec la comptabilité analytique) pour éviter les erreurs de commandes complémentaires non justifiées (doubles commandes, surstockage, etc...). * Réception des marchandises ou services :
La réception des livraisons ou la validation des prestations de services est la phase indispensable de contrôle qui permet de s'assurer que les caractéristiques prévues au bon de commande ont été respectées et justifiant par la suite le paiement. Une attention particulière doit être portée aux retours, réductions, avoirs, réserves de toutes sortes, pour éviter des paiements indus.
Parmi les techniques de contrôle interne, on peut noter les suivantes :
- examen systématique des réceptions en termes de qualité,
quantité, prix et émission d'un bordereau interne de réception, avec état des divergences éventuelles du bon de livraison du fournisseur;
- identification et visa du contrôleur, qui doit être indépendant du service ordonnateur ou utilisateur ;