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BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

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N° 5382 bis - 27 kaada 1426 (29-12-2005)BULLETIN OFFICIEL1173

- intervention de techniciens spécialisés dans certaines activités spécifiques permettant de donner un avis d'expert sur des livraisons présentant des caractéristiques particulières (métreurs dans le bâtiment, tests laboratoire, etc...) ;

- enregistrement sur un état spécifique des retours, refus,

réserves, ou équivalent, transmis périodiquement au service comptable.

* Prise en charge de la dette en comptabilité :

La dette envers les différents fournisseurs doit être enregistrée au fur et à mesure de sa concrétisation juridique. Le manquement à cette règle aura pour effet la minoration des dettes au bilan de l'organisme et la production de situations comptables et de gestion erronées.

Il s'agit donc successivement :

- de disposer des instruments d'identification des livraisons

de biens ou services, même partiels et en cours de réalisation : ce peut être le registre des bordereaux de livraison ou les états d'avancement de travaux ;

- de valoriser ces dettes périodiquement en fonction des

prix et engagements contractuels ;

- de solder ces comptes intermédiaires au fur et à mesure de la constatation des dettes issues de la saisie des factures correspondantes. Il en résulte la nécessité d'un suivi méticuleux de ces opérations, sur la base de systèmes de prénumérotation par utilisateur, fournisseur ou section analytique (éventuellement informatiques) ;

- un enregistrement des factures fondé sur leur fondé

rapprochement préalable avec les bordereaux de réception, par le service comptable ou un service spécialisé (il ne peut en aucun cas s'agir des personnes chargées des paiements) ;

- un suivi des avoirs, remises, ristournes, et réductions qu'il

convient de déduire des montants à payer ou d'inscrire en valeurs à recevoir, ce qui implique la mise en place d'indicateurs précis à suivre par un service habilité ;

- la mise en place de systèmes comptables par centres de

dépense, incitant les utilisateurs à vérifier le montant des achats, sur la base de comptes de résultats analytiques, et à déceler les anomalies en vue de leur redressement ; - la comparaison aux budgets de dépenses prévisionnelles et réalisées, à titre de recoupements de cohérence ;

- l'analyse des mouvements comptables et des soldes par un

membre de la direction pour s'assurer de la cohérence des données avec les instructions d'achats et les autorisations données.

* Paiement aux fournisseurs :

Le paiement aux fournisseurs est l'ultime opération de la chaîne de traitement des achats. La récupération éventuelle d'un paiement indu est toujours aléatoire, si elle n'est pas purement et simplement compromise. Il importe donc que toutes les précautions utiles soient prises pour éviter toute erreur de prises pour paiement.

Plusieurs techniques peuvent être mises en œuvre, parmi lesquelles :

- les techniques de vérification de correcte inscription au compte du fournisseur, c'est-à-dire une revue périodique des comptes par un responsable opérationnel ou un « superviseur » de comptes apte à détecter les anomalies ; - les techniques de prévision par production d'un échéancier

soumis à l'analyse et à l'examen de la direction ;

- les techniques de vérification des paiements préalablement à leur émission par une personne indépendante des achats, en général le trésorier, avec double signature en fonction de certains seuils ;

- l'examen périodique a posteriori du journal des achats pour : s'assurer des paiements effectués (destinataires, montants, etc...) ;

- le suivi d'un état des avoirs, remises, et autres réductions pour s'assurer de leur déduction effective des comptes ou de leur récupération ultérieure ;

- la constitution et le suivi des garanties de toutes nature et de leur mise en jeu, avec un suivi comptable organisé du « hors bilan » et l'intervention complémentaire d'un service juridique.

* Cas particulier des investissements :

Les investissements constituent des achats comme les autres. Toutefois, quelques caractéristiques majeures les différencient généralement des achats courants :

- l'importance de la valeur de l'acquisition et les délais de réalisation ;

- l'influence sur l'avenir de l'organisme, notamment en terme d'activités immobilières ou de production ;

- la prise en compte de la dépense dans un budget spécifique pour un montant nettement identifié ;

- le caractère durable de l'achat et de ses conséquences financières (financement par emprunts ou fonds propres, annuités d'amortissement).

Il en résulte que l'analyse économique de l'investissement revêt une grande importance.

Aux techniques d'achat qui précèdent, il convient d'ajouter les phases suivantes relatives aux phases d'investissement :

- étude des différents aspects économiques et financiers par une évaluation des conséquences à moyen et long terme de l'investissement (options techniques et étude de (options rentabilité prenant en compte les options financières de l'opération) ;

- planification de la dépense dans un processus budgétaire, voire dans un processus à moyen et long termes ;

- consultation d'experts dans les domaines impliquant des choix fondés sur des techniques très spécialisées ;

- organisation de la confrontation des points de vue (comité d'évaluation, comités d'experts, études sur sites, etc...) et des contre-propositions (présentation de projets alternatifs, comparaison avec d'autres organismes ou projets pour optimiser la décision finale).

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